LE REGLEMENT INTERIEUR

1 - OBJET

Article 1

Le présent règlement intérieur est un complément aux statuts de l’O.S.H., il a pour objet de définir les règles de fonctionnement ordinaires de l’Office.

Article 2

Le règlement intérieur est établi ou modifié par le bureau qui soumet son établissement ou ses modifications au vote du Comité Directeur, ou lors d’une assemblée générale, si celle-ci le précède.

2 - ADHESIONS COMITE DIRECTEUR

Article 3

L’adhésion à l’Office du Sport Herblinois se fait en toute connaissance des objectifs de l’Office par adhésion aux statuts et au règlement intérieur.

Article 4

Les membres du Comité Directeur sont désignés par l’association ou section d’association sportive dont ils sont adhérents au début de la saison sportive en se référant à l’article 7 des statuts.

Article 5

Aucun membre du Comité Directeur ne peut se servir du titre qui lui est attribué par l’O.S.H., s’il n’est délégué officiellement par décision du Comité Directeur à cet effet et dans ce cadre seulement.

Article 6

Le montant de la cotisation pour chaque association ou section d’association sportive est calculé sur le nombre de représentants au Comité Directeur.

Cette somme de base peut être modifiée à chaque Assemblée Générale.

Article 7

Les associations ou sections d’association sportives désigneront, parmi leurs membres, des adhérents pour les représenter aux différentes commissions mises en place par le Comité Directeur.

Article 8

Chaque représentant du Comité Directeur ou membre du bureau devra, dans tous les cas, avertir le secrétariat au moins 48 heures à l’avance de son éventuelle absence à une réunion.

L'article 8 alinéa b) des statuts, s'applique également aux membres du bureau.

Article 9

Lors des réunions du Comité Directeur, un suppléant adhérent à l’association, peut remplacer le titulaire.

3 - LES COMMISSIONS

Article 10

Les commissions mises en place auront pour tâche de préparer les thèmes qui seront débattus aux réunions du bureau et/ou du Comité Directeur.

Leur nombre sera fonction des différentes activités et projets de l’O.S.H.

Le bureau pourra solliciter la création de nouvelles commissions lors d’un Comité Directeur

Article 11

Les membres du bureau se répartiront uniformément dans toutes les commissions.

Article 12

Des personnes physiques ou morales dont la compétence et/ou la notoriété sont bénéfiques à l'O.S.H. peuvent être sollicitées par le Bureau ; leur nombre, les modalités de leur accueil, la durée et la nature de leur mandat, seront précisés par une convention.

4 - LE FONCTIONNEMENT

Article 13

Le Centre de Ressources est ouvert au public du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et le samedi matin de 9h00 à 12h00.

Un DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) est mis en place pour le ou les salariés de l’Office, et remis à jour chaque année.

Article 14

Une permanence, sur rendez-vous, peut être assurée par le Président ou des membres du bureau au centre de ressources de l’O.S.H.

Article 15

Les membres du bureau, rapporteurs des travaux de commissions, pourront avec l’accord du Président, diffuser auprès des associations des enquêtes, des questionnaires pour continuer leurs travaux.

Article 16

Le responsable de commission élabore un compte rendu qui sera envoyé à chaque membre de la commission et du bureau et sera présenté au Comité Directeur.

5 - ETHIQUE

Article 17

Le fonctionnement d’une association étant basé sur le bénévolat et le volontariat, la notion d’éthique est prépondérante. De même que le cumul du mandat de président de l’O.S.H. et d’un club adhérent est incompatible ; il ne pourra y avoir dans un bureau de club adhérent à l’Office, un membre ayant un lien familial avec un salarié de cette même association.

Fait à Saint-Herblain, le 17 décembre 2015